Créés par la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé (Chapitre V, article 84), codifiés aux articles L. 6321-1 et L. 6321-2 du code de la santé publique.

le décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002, relatif à leur financement, et surtout la Circulaire n°DHOS/03/DSS/CNAMTS/2002-610 du 19 décembre 2002, relative aux réseaux de santé, précisent leur fonctionnement.

• précise les modalités de mise en oeuvre, rappelant que " les lois précitées ont posé le fondement de l’encadrement juridique des réseaux, de leur organisation, de leurs financements "
  


• précise que " selon les termes de la loi du 4 mars 2002, les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires "
  


• Elle rappelle :
  
  
  • qu’ils " sont ainsi interdisciplinaires et multiprofessionnels, centrés sur le patient dont ils assurent une prise en charge adaptée à ses besoins tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins "
    
  
  
  • " qu’ils contribuent à l'évolution de notre système de santé, qui doit être moins cloisonné et s'ouvrir à la coopération et à la complémentarité entre structures sanitaires, établissements de santé publics et privés, secteur libéral et structures médico-sociales et sociales "